Politique de confidentialité

Politique de confidentialité                                                                                                                    Mise à jour le 25 mai 2018

 

 

Nous attachons une grande importance au respect de votre confidentialité et de celle de vos clients et nous vous sommes reconnaissants de nous faire confiance pour protéger vos informations.

 

La présente Politique de Confidentialité définit et informe les Professionnels de la manière dont ATIPIK collecte, utilise, traite, protège et divulgue leurs informations, en lien avec leur accès et leur utilisation des services de Befull. ATIPIK a mis en place une Politique de confidentialité stricte afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées du Professionnel.

 

Les données collectées sont traitées par : La Société ATIPIK (Befull) SAS au capital de 315 K€ immatriculée sous le numéro 503 618 100 au RCS de Marseille, dont le siège social est situé au 1, La Canebière 13001 Marseille et représentée par son Président Monsieur Cédric NALLET.

 

1. LES DEFINITIONS

En préambule, voici la définition des termes suivants :

 

« Solution Befull » ou « Services de Befull » ou « nos Services » :  accès à nos sites https://befull.pro ou https://befull.fr ainsi que votre abonnement et toute commande de nos services ou fonctionnalités fournis par notre Société ATIPIK.

 

« Professionnels » ou « Professionnels utilisateurs » : toute entité s’inscrivant sur notre site pour avoir des informations ou disposant d’un compte Befull permettant l’accès à nos services.

 

Clients : les clients des Professionnels.

 

 

Le RGPD définit ATIPIK comme étant le "Responsable du traitement" des données collectées auprès des Professionnels. ATIPIK est tenu de s'assurer que la collecte et le traitement des données personnelles des Professionnels sont conformes au RGPD. 

 

Le RGPD définit les Professionnels comme étant le "Responsable du traitement" des données collectées auprès de leurs clients. Les Professionnels sont tenus de s'assurer que la collecte et le traitement des données personnelles de leurs Clients sont conformes au RGPD. 

 

Les Professionnels sont tenus de se conformer au RGPD, sous peine de sanctions. 

Le RGPD définit ATIPIK comme étant un des "Sous-traitants" des Professionnels pour le traitement des données de leurs Clients. ATIPIK est le prestataire technique qui exécute pour le compte des Professionnels le traitement des données collectées. 

 

En affichant une politique stricte et exigeante en matière de protection des données à caractère personnel des Professionnels et de leurs Clients, en étant transparent sur l’utilisation de leurs données et en mettant en place des dispositifs efficaces de traitement, ATIPIK s’engage à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement et de sous-traitant respectivement, dans le cadre des Conditions Générales de Vente, conformément aux dispositions applicables du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

 

2. L’ACCEPTATION

En utilisant nos Services, les Professionnels signifient leur acceptation de cette politique et des conditions d'utilisation. S’ils ne sont d'accord avec cette politique, ils doivent s’abstenir d’utiliser nos services. L’utilisation continue des Services suite à l'affichage de changements à cette politique sera considérée comme acceptation de ces changements.

 

Il est à noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ATIPIK notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente Politique.

Ces modifications engagent les Professionnels dès leur mise en ligne.

Nous encourageons les Professionnels à vérifier fréquemment cette page afin de rester informés de la manière dont nous aidons à protéger les informations personnelles que nous collectons. Les Professionnels reconnaissent et acceptent qu'il est de leur responsabilité de réviser cette politique de confidentialité périodiquement et de prendre connaissance des modifications.

 

3. LES INFORMATIONS COLLECTEES

ATIPIK traite les données personnelles des Professionnels pour leur permettre de bénéficier des services proposés par la Solution Befull.

3.1 Données fournies volontairement

Lorsque le Professionnel s’inscrit sur notre site, utilise les Services de Befull, contacte notre service clients, intègre sur son site nos Services, il accepte de nous communiquer des informations que nous collectons (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale).

Pour pouvoir tester gratuitement la solution Befull pendant 15 jours, le Professionnel est invité à communiquer les informations à caractère personnel suivantes qui sont obligatoires :

Raison sociale du siège social de l’entreprise

Nom de l’enseigne si différente de la raison sociale

adresse email de l’entreprise 

téléphone mobile professionnel

téléphone fixe 

RCS

N° de SIRET

Statut juridique

Adresse postale du siège social de l’entreprise

Adresse postale de l’enseigne si différente du siège

Nom et prénom du responsable légal

Photos, logos (facultatifs)

mot de passe

En cas de refus du Professionnel de remplir tous ces champs obligatoires, il est informé qu’il ne pourra pas accéder aux services proposés par Befull.

 

A la fin de la période d’essai de quinze (15) jours et conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente, l’accès aux Services est automatiquement désactivé, sauf si le Professionnel valide son compte.

La validation du compte entraîne la mise en place du moyen de paiement de l’accès aux services (prélèvement bancaire SEPA ou carte bancaire).

3.2 Données fournies automatiquement

D’autres informations sont collectées automatiquement par ATIPIK pour la bonne exécution de la solution Befull :

• l’ adresse IP du Professionnel

• L'appareil et le navigateur web utilisé par le Professionnel

• Les dates et heures de visite sur notre site web

• L'historique des achats et paiements (le cas échéant)

 

Nous pouvons collecter ces informations via l'utilisation de cookies ou d'autres technologies de suivi. 

 

Le Professionnel consent, lors de son inscription à la Solution Befull, à communiquer volontairement à ATIPIK les données à caractère personnel ci-dessus énumérées.

Le Professionnel est informé que la Société ne procède à la collecte d’aucune donnée à caractère sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur.

Le Professionnel s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur son identité et ses informations. La Société ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données obsolètes, illicites ou contraire à l’ordre public. Conformément aux dispositions prévues par les Conditions Générales de Vente, le Professionnel s’engage à informer immédiatement la Société en cas d’utilisation non autorisée ou malveillante de ses identifiants de connexion à la Solution Befull par un tiers.

4. NOS OBLIGATIONS EN TANT QUE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, ATIPIK s’engage à :

  • Ne collecter les données des Professionnels via la solution Befull que pour les finalités décrites à l’article 5

  • Tenir un registre des traitements opérés sur Befull

  • Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués

  • Restreindre les accès aux données des Professionnels aux seules personnes dûment habilitées à cet effet.

  • Sensibiliser et former le personnel d’ATIPIK à la règlementation relative au traitement des données

  • S’assurer du respect par les sous-traitants, de l'obligation de protéger et de préserver la confidentialité des données

  • Garantir tous les droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition des Professionnels à leurs données collectées lors de l’utilisation des Services

  • Notifier à la CNIL toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Professionnels dans les 72 heures suivant la découverte de la violation

  • En cas de résiliation du contrat des Services Befull avec le Professionnel, procéder à la destruction des données de ces derniers dans un délai de trois (3) ans.​

 

 

5. L’UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES

Nous collectons les informations citées dans la section 3 auprès des Professionnels aux fins suivantes : 

 

  • Proposer aux professionnels nos services susceptibles de les intéresser. 

Par exemple, si nous recueillons les informations personnelles des Professionnels lorsqu’ils visitent notre site et qu’ils ne s’inscrivent à aucun des services proposés, nous pouvons leur envoyer un courriel les invitant à s’inscrire. S’ils utilisent l'un de nos Services et que nous pensons qu’ils pourraient bénéficier de l'utilisation d'un autre de nos Services, nous pouvons leur envoyer un e-mail à ce sujet. Ils peuvent cesser de recevoir nos courriels promotionnels en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque courriel que nous envoyons. En outre, nous pouvons utiliser les informations que nous collectons afin de leur annoncer nos Services ou suggérer des fonctionnalités supplémentaires de nos Services qu’ils pourraient envisager d'utiliser. 

 

  • Facturer et collecter les sommes qui nous sont dues par les Professionnels utilisateurs.

Cela comprend l'envoi de courriels, de factures, de reçus, d'avis de non-paiement et d'alerte en cas de rejet de paiement. Nous utilisons des tiers pour le traitement sécurisé des transactions par mandat de prélèvement ou carte de crédit, et nous envoyons des informations de facturation à ces tiers pour traiter les commandes et les paiements. 

 

  • Envoyer des messages liés à l’utilisation de nos Services. 

Afin de maintenir, améliorer et administrer Befull, nous pouvons informer des modifications temporaires ou permanentes apportées à nos Services, telles que les nouvelles fonctionnalités, les mises à jour de version, les versions et les modifications de notre Politique de confidentialité. 

 

  • Proposer des offres de nos partenaires (après avoir reçu le consentement des Professionnels).

 

  • Améliorer ou personnaliser l’utilisation de nos services et la façon dont nous communiquons avec les Professionnels.

Ceci inclut notre utilisation des données que nos Professionnels utilisateurs nous fournissent afin de leur permettre d'utiliser les Services pour communiquer avec leurs Clients. 

Cela inclut également, par exemple, l'agrégation d'informations provenant de leur utilisation des Services ou la visite de nos Sites Web et le partage de ces informations avec des tiers pour améliorer nos Services. Cela peut également inclure le partage de leurs informations ou des informations qu’ils nous fournissent à propos de leurs Clients avec des tiers afin de fournir et de soutenir nos services ou de mettre certaines fonctionnalités des services à leur disposition. Lorsque nous devons partager des renseignements personnels avec des tiers, nous prenons des mesures pour protéger leurs renseignements en exigeant que ces tiers concluent avec nous un contrat les obligeant à utiliser les renseignements personnels que nous leur transférons d'une manière compatible avec cette politique.

 

  • Etablir des statistiques sur l’utilisation de Befull

Afin de permettre au Professionnel de procéder à des comparaisons d’utilisation des Services avec d’autres Professionnels de même catégorie. En tout état de cause, ces données permettant l’établissement de statistiques font l’objet d’une totale anonymisation.

 

  • Identifier et éviter les utilisations frauduleuses

 

  • Améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d'information pour protéger les droits et la sécurité de nos Professionnels utilisateurs et des tiers, ainsi que les nôtres. 

 

  • Pour répondre aux exigences légales

Notamment en se conformant aux ordonnances des tribunaux, aux demandes de découverte valides, aux citations à comparaître valides et aux autres mécanismes juridiques appropriés. Répondre aux demandes légitimes des autorités publiques, notamment pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi. 

Fournir des informations aux représentants et aux conseillers, y compris les avocats et les comptables, pour nous aider à respecter les exigences légales, comptables ou de sécurité. 

 

ATIPIK garantit qu’aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans l’accord exprès et préalable du Professionnel.

 

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.

6. DROITS D’ACCES DES DONNEES COLLECTEES

Les Professionnels disposent à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du traitement, d’un droit d’accès, de copie, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui les concernent.

Ils peuvent paramétrer directement leurs données via leur compte personnel ou exercer leurs droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante :  dataprotection@atipik.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : ATIPIK – 1 la Canebière 13001 Marseille et ce, sous réserve de justifier de son identité.

Les Professionnels sont dûment informés que la résiliation de leur compte entraîne une suppression de l’accès à Befull et à ses services ainsi qu’aux données liées à l’utilisation du compte. Le Professionnel est informé que les données Clients sont conservées pour une période de soixante (60) jours à compter de la résiliation, sauf pour les éventuelles données dont une conservation plus longue serait imposée par la législation ou la règlementation.

En outre, le Professionnel peut à tout moment interroger la Société s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. A défaut de réponse satisfaisante, le Professionnel peut introduire une réclamation devant la CNIL. Pour davantage d’informations, la Société invite le Professionnel à consulter ses droits sur le site de la CNIL disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr.

 

Les Professionnels ont notamment le droit :

• d'accéder à leurs informations personnelles ;

• de se désabonner de nos opérations marketing ou de retirer tout consentement qu’ils nous auraient donné ;

• de demander un exemplaire des informations personnelles traitées par nos soins ;

• d'exiger la correction de leurs informations personnelles ;

• d'exiger la suppression de leurs informations personnelles (ou leur modification de telle manière qu’ils ne soient plus identifiables) ou de limiter les façons dont nous pouvons utiliser leurs informations à caractère personnel (mais, dans les deux cas, uniquement dans des circonstances spécifiques prévues par la loi) ;

• de déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données dans leur pays.

7. DONNEES COLLECTEES POUR ET PAR LES PROFESSIONNELS

Nous n'avons aucun lien direct avec leurs Clients ou toute personne autre que les Professionnels. Conformément aux conditions générales de vente de Befull, les données personnelles des Clients demeurent la propriété exclusive du Professionnel.

Dans le cadre de l’utilisation des Services de Befull, c’est le Professionnel qui porte la responsabilité exclusive du traitement de ses données Clients, ATIPIK ayant un rôle de sous-traitant.

En sa qualité de responsable de traitement, le Professionnel doit s’assurer qu’il a la permission appropriée de collecter et de traiter les informations relatives à ces personnes. Il s’engage à ne collecter que des données nécessaires à l’exercice de son activité, excluant les données portant atteinte aux personnes, à leur vie privée, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou en violation des règles afférentes à son activité et sa profession.

Lorsqu’ils utilisent nos services, les Professionnels peuvent importer dans notre système les informations personnelles qu’ils ont recueillies auprès de leurs Clients ou d’autres personnes.

Le Professionnel doit publier sa propre politique de confidentialité et s’y conformer. 

A ce titre, le Professionnel garantit ATIPIK contre tout recours, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels ATIPIK pourrait prétendre du fait du non-respect de ses engagements visés ci-dessus, compte tenu des possibilités offertes à cet égard par Befull.

Si un Client ne veut plus être contacté par l'un de nos Professionnels, il doit le contacter directement pour mettre à jour ou supprimer ses données. Si le Professionnel nous contacte, nous pouvons supprimer ou mettre à jour ses informations dans un délai raisonnable (1 mois). 

Nous conserverons les informations personnelles que nous traitons au nom de nos Professionnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos Services ou pour respecter nos obligations légales, résoudre les litiges, prévenir les abus et faire respecter nos accords.

 

8. NOS OBLIGATIONS EN TANT QUE SOUS-TRAITANT

Le Professionnel et ATIPIK s’engagent à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du présent règlement et garantisse la protection des droits de la personne concernée » (article 28 du règlement européen).

Dans le cadre du règlement européen depuis le 25 mai 2018, ATIPIK doit aider les responsables de traitement dans leur démarche permanente de mise en conformité de leurs traitements.

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique, ATIPIK et son équipe sont soumis à l’obligation d’assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel collectées.

En sa qualité de sous-traitant et dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, ATIPIK ne peut agir que sur instruction du responsable de traitement.

ATIPIK permet aux Professionnels de paramétrer par défaut et a minima la collecte de données et ne rend techniquement pas obligatoire le renseignement d’un champ facultatif. ATIPIK permet aux Professionnels de ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement (minimisation des données).

ATIPIK doit notifier aux Professionnels toute violation de leurs données.

ATIPIK doit prendre toute mesure pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Compte tenu des informations à sa disposition, ATIPIK doit aider le Professionnel :

- si une instruction du Professionnel constitue une violation des règles en matière de protection des données, en l’alertant immédiatement

- à garantir la sécurité du traitement des données de ses Clients

- à donner suite à la demande d’une personne souhaitant exercer ses droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage)

- dans la notification de violation de données à la CNIL,

- dans la communication à la personne concernée de la violation de ses données,

- dans la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données

comme défini aux articles 32 à 36 du Règlement 2016/679.

 

ATIPIK ne doit pas utiliser les données collectées à des fins autres que celles qui déterminent la finalité première du traitement.

ATIPIK ne doit procéder à aucune divulgation des données à un tiers non autorisé.

ATIPIK doit adopter toutes les mesures nécessaires permettant d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des données collectées via Befull.

ATIPIK doit prendre toutes les mesures de sécurité permettant d’assurer la conservation et l’intégrité des données collectées et traitées via Befull, et mettre au service du responsable de traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations.

En cas de résiliation de la souscription aux Services et sur la demande du responsable de traitement, renvoyer les données au responsable de traitement sur sa demande, et procéder à la destruction des données à caractère personnel. Il est convenu que la fin des prestations pour le compte du

Professionnel en sa qualité de responsable de traitement entraînera la suppression de l’intégralité des données traitées par la Société lors de l’utilisation des Services à l’issue d’une période de douze (12) mois.

9. NOS SOUS-TRAITANTS

Afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services, ATIPIK peut faire appel à des sous-traitants. Le client accepte que ATIPIK puisse engager des sous-traitants authentifiés et fiables, susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Professionnels et de leurs Clients pour le compte d’ATIPIK, selon ses instructions, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Professionnels et de leurs Clients.

 

Tous les sous-traitant concluent avec nous un accord écrit imposant des termes de protection des données dans le respect de la loi.

 

Nous sommes également susceptibles de partager les informations des Professionnels, en application et dans le respect de la loi, si nous estimons que leur divulgation s'applique à la coopération lors d'investigations sur des activités déclarées illégales, à l'exécution de nos Conditions générales, ou à la protection de nos droits ou de notre propriété, ou de ceux d'un tiers.

 

Enfin, nous sommes susceptibles de partager les informations à caractère personnel des Professionnels avec un ou plusieurs tiers dans le cas d'une fusion, d'une acquisition ou d'une réorganisation d'entreprise nous concernant.

 

 

10. LA SECURISATION DES DONNEES

ATIPIK s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

A cet effet les mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger adéquatement contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation non autorisée ou l'accès, l'utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous utilisons des mesures de sécurité telles que l'utilisation de pare-feu pour protéger les intrus, la création de redondances sur notre réseau (de sorte que si un serveur tombe en panne, une autre peut le couvrir) et le test et la protection contre les vulnérabilités réseau.

Quand le Professionnel crée un compte Befull, il choisit un mot de passe pour protéger les données de son compte. Son mot de passe doit être efficace et sécurisé. Il peut changer ce mot de passe aussi souvent qu’il le souhaite dans son interface en allant dans la partie « paramétrage » puis « Informations du compte » puis en choisissant « mot de passe».

 

11.  L’UTILISATION DES COOKIES

 

11.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit texte envoyé au navigateur lorsqu’un internaute visite un site. Il sert une variété de fonctions, comme nous permettre de se souvenir de certaines informations que l’internaute nous fournit lorsqu’il navigue entre les pages sur les services. Chaque cookie expire après une certaine période en fonction de ce pour quoi nous l'utilisons.

 

11.2 Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies de première partie et de tiers pour plusieurs raisons. Certains cookies sont requis pour des raisons techniques afin que nos sites Web et nos services puissent fonctionner. D'autres cookies nous permettent, ainsi qu'aux tiers avec lesquels nous travaillons, de suivre et de cibler les intérêts des visiteurs de nos sites Web. Par exemple, nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les informations que nous pouvons envoyer ou afficher et pour personnaliser l’expérience de l’internaute lorsqu’il interagit avec nos sites Web et pour améliorer autrement la fonctionnalité des Services que nous fournissons. Nous permettons également à nos Utilisateurs d'utiliser des cookies et des technologies de tracking similaires dans le cadre de leur utilisation de nos Services afin de leur permettre de personnaliser l'expérience qu'ils fournissent à leurs Clients en utilisant nos Services.
 

11.3 Quels cookies utilisons-nous ?

Authentification, personnalisation et sécurité 

Ces cookies sont strictement nécessaires pour fournir aux Professionnels les Services Befull disponibles via nos Sites Web et pour utiliser certaines de leurs fonctionnalités, telles que l'accès aux zones sécurisées. Parce que ces cookies sont strictement nécessaires pour livrer les sites Web, le Professionnel ne peut pas les refuser sans impact sur le fonctionnement de nos sites Web. Il peut les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur Google Chrome. Pour cela, il faut cliquer sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionner « Paramètres ». Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », sélectionner « Interdire à tous les sites de stocker des données » et cocher la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », puis cliquer sur OK.

Performances et analyses 
Ces cookies nous aident à analyser la façon dont les Services Befull sont consultés et utilisés, et nous permettent de suivre leurs performances. Par exemple, nous utilisons des cookies pour obtenir des informations sur les performances de Befull, telles que la vitesse de la page ou pour nous aider à personnaliser nos sites Web et services afin d'améliorer l’expérience des Professionnels. 

Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme mémoriser les préférences d’affichage du terminal (langue, paramètres d’affichage) et d’en tenir compte lors des visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture du terminal. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour assurer une navigation fluide.

Le Professionnel peut désactiver complètement les cookies dans son navigateur. Dans ce cas notre site ne fonctionnera plus normalement mais il pourra quand même effectuer des actions basiques.